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Politique de confidentialité et conditions générales sur la protection des données

Généralités

La présente politique et les présentes conditions sont d’application à partir du 6 octobre 2020  émanent de In2com.

Aux cours de vos échanges avec notre société il se peut que vous partagiez des données personnelles avec nous, (comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et numéro de téléphone) ce qui nous permet de vous identifier. Il s’agit de vos « données à caractère personnel ».

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet pour vous offrir nos services. En utilisant le site ou en nous communiquant vos données à caractère personnel lors de nos échanges vous acceptez les pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

 

Le traitement des données personnelles par IN2COM en tant que responsable du traitement.

In2com collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel de ses clients, candidats et utilisateurs. Ces données peuvent être communiquées par les personnes elles-mêmes lorsqu’elles prennent contact avec nous ou lorsque In2com leur fournit des services.

Les données à caractère personnel sont toujours traitées dans le respect de la législation relative à la protection de la vie privée et du règlement général sur la protection des données, soit le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (‘RGPD’) relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente conformément à la réglementation relative à leur catégorie, et ce à des fins déterminées et explicites. Le traitement et la durée de conservation des données à caractère personnel se limitent aux conditions nécessaires à la finalité du traitement de ces données. Les données caractère personnel sont sécurisées de manière appropriée à l’aide de mesures techniques et organisationnelles adéquates.

In2com traite vos données à caractère personnel, notamment pour les finalités suivantes :

  • pour gérer les comptes de clients ;
  • pour recruter de nouveaux employés ;
  • pour vous fournir des informations sur nos activités professionnelles et sociales ou sur un autre sujet pouvant vous concerner ;
  • pour vous envoyer notre bulletin d’information;
  • pour pouvoir prendre contact avec vous si nécessaire afin de pouvoir réaliser nos services ;
  • pour assurer la finalisation et le suivi des contrats et pour vérifier la qualité de nos services
  • pour vous informer sur les modifications de nos services et de nos produits ;
  • pour pouvoir vous offrir notre service ;
  • pour le traitement des transaction financières
  • pour respecter les obligations légales ;
  • pour le traitement statistique ;
  • lorsque l’intérêt légitime de l’entreprise l’exige , mais toujours de manière transparente pour la personne concernée.

D’autres données sont collectées de manière automatique par le biais de « cookies » et autres systèmes/applications qui collectent des informations. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site.

Dans le cadre de ces finalités, des sous-traitants peuvent être indiqués  par In2com pour veiller à ce que nos services soient effectués de manière optimale. Il s’agit de fournisseurs, comptables, avocats, assurances, administration, etc. Il se peut que des données à caractère personnel soient transmises à ces parties si nécessaire. Ces parties agissent conformément à la législation relative à la protection de la vie privée en vigueur. Vous pouvez obtenir des renseignements à ce sujet de la manière indiquée dans le paragraphe « Droits de la personne concernée ». Vous pouvez obtenir plus amples  informations à ce sujet auprès de notre délégué à la protection des données.

 

In2com en tant que sous-traitant

Dans le cadre des services qu’In2com fournit à chaque fois au nom du client, par exemple ‘le service clientèle’, In2com a parfois accès aux données (personnelles) du client. Dans de tells situations, le client aura le rôle de ” responsable du traitement ” et le groupe IN2COM celui de ” sous-traitant “, comme décrit dans le RGPD. Le groupe IN2COM applique des “conditions de protection des données” avec ses clients, qui figurent au bas du présent document, ou conclut un accord distinct sur le traitement des données. Dans certains cas, vous devrez, en tant que personne concernée, contacter le responsable du traitement concernant ou votre question sera transmise au responsable du traitement.

 

Droits de la personne concernée

Si vous souhaitez consulter, transférer, modifier, corriger, limiter ou supprimer vos données, vous pouvez envoyer gratuitement un e-mail, accompagné d’une copie de votre carte d’identité, à l’adresse électronique par le biais de laquelle vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données Infosecurity@in2com.com. De la même manière, vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel.

Conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, vous avez à tout moment un droit d’accès à vos données personnelles recueillies par nos soins. Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles de notre base de données. Toute demande ou question peut être envoyée à infosecurity@in2com.com.

Vous avez également le droit de demander de ne plus vous contacter à des fins de marketing direct, soit par IN2COM auquel cas vous adressez votre demande à infosecurity@in2com.com, soit par toute autre entreprise auquel cas vous pouvez vous enregistrer sur la liste «ne m’appelez plus » (www.ne-m-appelez-plus.be ou www.bel-me-niet-meer.be) tel que prévu par la loi.

Les données sont adaptées ou supprimées dans la mesure du possible et dans la limite des possibilités techniques. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais et satisfaite autant que possible, sauf si l’intérêt de l’entreprise ou une obligation légale ne le permet pas. Dans le cas où le In2com agit en tant que sous-traitant, la question suivante devrait dans certains cas être posée au responsible du traitement.

Lorsqu’il est question d’une fuite de données qui risque de porter atteinte à vos droits et à la protection de vos données à caractère personnel, l’autorité de contrôle sera informée, et en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, vous serez également informé.

 

Sécurité et confidentialité

In2com a développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, pour éviter la destruction, la perte, la fraude, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par mégarde à des tiers de données à caractère personnel collectées sur le site web, ainsi que tout autre traitement non autorisé de celles-ci. En aucun cas, In2com ne peut être tenu responsable de dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

Toutes les données sont toujours traitées de manière confidentielle.

Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas sécurisées de manière appropriée ou s’il y a des indices d’abus, prenez contact avec nous en envoyant un e-mail à infosecurity@in2com.com.

 

Exactitude de vos données

Tout utilisateur communiquant des données inexactes ou appartenant à des tiers peut se voir refuser l’accès complet ou partiel aux produits et services de In2com, de manière temporaire ou définitive.

 

Mineurs

Notre site web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, sauf s’ils ont le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Toutefois, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur du site web est âgé de plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents d’être impliqués dans les activités en ligne de leur enfant, pour ainsi prévenir la collecte de données de mineurs sans consentement parental. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel à propos d’un mineur sans ledit consentement, veuillez prendre contact avec nous en envoyant un e-mail à infosecurity@in2com.com. Nous supprimerons alors ces informations.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits intellectuels et appartient à In2com ou à des tiers titulaires de ces droits.

 

Informations sur le site web

En utilisant ce site web, vous vous engagez à respecter et accepter les conditions d’utilisation suivantes: In2com  détient le droit d’auteur exclusif et les droits intellectuels de ce site web, de sa conception et de son contenu intégral. L’utilisation de ce site web totale ou partielle sous quelque forme que ce soit, est interdite sans le consentement écrit préalable de In2com.

Il est interdit de sauvegarder (au-delà du nécessaire), de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations offertes sur et par le biais de ce site web sans l’accord écrit préalable de In2com. Il également interdit de conférer un droit quelconque à des tiers sur les informations offertes sur et par le biais de ce site web sans l’accord écrit préalable de In2com.

Les informations mentionnées sur le site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers ou peut indirectement y faire référence. La publication de liens vers ces sites web ou ces pages n’implique d’aucune manière l’approbation implicite de leur contenu.

La société In2com déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage causé par l’utilisation de ceux-ci.

 

Autres dispositions

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, notamment pour tenir compte des nouvelles législations et réglementations ou évolutions en la matière. Les modifications entrent automatiquement en vigueur après leur publication.

Si l’une des dispositions précédentes concernant le traitement des données à caractère personnel ou toute autre disposition n’était pas valide, toutes les parties acceptent de la remplacer par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif sous-jacent de la disposition concernée.

La politique de confidentialité de In2com est soumise au droit belge.

Les autorités belges (par exemple l’Autorité de protection des données) et les tribunaux compétents pour le siège social sont, à l’exclusion de tout autre, compétents pour prendre connaissance de litiges et de réclamations qui pourraient naître à propos de ce site web ou de son utilisation ou concernant le traitement des données à caractère personnel ou tout autre litige.

En ce qui concerne la conformité à la législation en vigueur, les droits et obligations découlant du règlement général sur la protection des données ou le suivi d’un éventuel incident de sécurité de l’information, vous pouvez prendre contact avec infosecurity@in2com.com;

IN2COM NV- 0448.951.632- Woluwelaan 158 – 1831 Machelen (Brab.)